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CGV

Dans le cadre de l’utilisation du site www.favorisbylydiadestarac.com, vous acceptez d’être lié juridiquement par toutes les dispositions figurant dans ce contrat d’utilisation. Veuillez lire attentivement ses dispositions. Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus, ou que vous avez au moins l’âge légal minimum pour passer un contrat dans la juridiction dans laquelle vous visualisez ce site. En outre, lorsque vous utilisez toute version actuelle ou future de ce site, vous êtes soumis aux conditions générales de ce Contrat. Nous pouvons modifier de temps à autre les conditions générales de vente de ce Contrat. Votre utilisation du site après toute modification implique votre accord des dispositions du Contrat modifié.


Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux commandes passées à la Société Favoris By Lydia Destarac (ci-après dénommée la Société) conclues à distance par l’intermédiaire du Site Internet de la Société identifié par les noms de domaine : www.favorisbylydiadestarac.com (ci-après dénommé le Site) :

- par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle dans le pays dans lequel ils visualisent ce site,

- en vue d’une livraison auprès des dits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.

Toute commande vente d’articles de la Société par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Les conditions de vente sont conclues par la société Favoris by Lydia Destarac, localisée au 6 rue de la Bourse à Toulouse, immatriculée 801 629 197 00022 et par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site.

PRODUITS

Les informations qui figurent sur le Site sont aussi précises que possible. La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Couleurs – 
La Société, en charge de l’administration des contenus, fait de son mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits figurant sur le Site. Les couleurs que vous voyez dépendent de l’écran de votre ordinateur, toutefois, il n’y a aucune garantie que l’affichage des couleurs de votre écran soit précis.

La Société n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation, sans notification préalable. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

COMMANDES

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur et être titulaire d’une carte bancaire (Visa – MasterCard – Carte Bleue) à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement bancaire ou proposera la modification de la commande des articles concernés.

La Société sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

CONFIDENTIALITE

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l’organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (Code français), tout client dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant les noms, prénoms, e-mails et adresses à : favoris.shop@gmail.com.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Site figurent en Euro ; s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de participation.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par PAYPAL : le client sera alors automatiquement dirigé sur PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, la commande est terminée. En tout état de cause, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

LIVRAISON

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les colis sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Toutes les commandes validées sont expédiées dans les 3 jours ouvrables suivants. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

Les envois pour les livraisons sont traités :

- par La Poste via son service Colissimo – livraison en boîte aux lettres.

Dans le cas où le facteur n’aurait pas réussi à livrer votre colis, votre colis nous sera retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer du motif de cette non-livraison. Selon le cas, nous confirmerons avec vous l’adresse de livraison et conviendrons également d’une nouvelle date de mise en livraison. Tout passage de livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli du code porte, n° d’escalier, mauvais nom sur interphone…) entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition, ainsi qu’un coût supplémentaire, à votre charge, de 8 euros (huit euros) par commande.

11-4 Congés durant lesquels notre service clients et expédition est fermé :

- 1er janvier – Jour de l’An

- Lundi de Pâques

- 1er mai – Fête du travail

- 8 mai – Victoire 1945

- Jeudi de l’ascension

- Lundi de Pentecôte

- 14 juillet – Fête Nationale

- 15 août – Assomption

- 1er novembre – Toussaint

- 11 novembre – Armistice 1918

- 25 décembre – Jour de Noël

RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément à la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours (14/30 jours en périodes des fêtes de fin d’année) jours francs à compter de la réception des articles. A ce délai de rétractation de 14 jours s’ajoute une période de 14 jours maximum au cours de laquelle le client doit retourner le(s) produit(s) à l’expéditeur dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, étiquettes …) et accompagnés d’une copie de la facture :

Envoyez vos retours à

Favoris By Lydia Destarac

6 rue de la Bourse

31000 Toulouse

FRANCE.

Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera à l’exception toutefois des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, par chèque ou par virement au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé. En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par par e-mail favoris.shop@gmail.com

 

CONFORMITE ET GARANTIE

Le client doit s’assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande.

Echange et remboursement dans le cas de non conformité de la commande. Le client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) la Société par courrier électronique à l’adresse favoris.shop@gmail.com de toute non-conformité dans l’exécution de la commande conclue. Après accord de la Société, le client devra retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) à l’adresse Favoris By Lydia Destarac, 20 rue des Potiers 31000 Toulouse, FRANCE. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour seront à votre charge. La Société procédera au remboursement par re-crédit de carte bancaire, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales conforme à la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil.

Article 14 – Droit de Propriété IntellectuelleLe Site reste la propriété exclusive de la Société Favoris By Lydia Destarac, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés la Société en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société en sa qualité d’auteur modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l’encontre duquel la société se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice. Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur le site web de la Favoris By Lydia Destarac, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux.

REMARQUES

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